Politique de Confidentialité

1. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

2. Données personnelles collectées

SAPEO collecte différentes catégories de données selon votre utilisation de la Plateforme :

3. Base légale du traitement

Conformément aux lois américaines sur la vie privée (CCPA, COPPA), chaque traitement de données personnelles repose sur une base légale :

4. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont utilisées exclusivement aux fins suivantes :

• ✅ Fourniture du service : création et gestion de votre compte, publication et suivi des campagnes ;
• ✅ Traitement des transactions : collecte des dons, versements aux créateurs, émission des reçus ;
• ✅ Conformité légale : respect des obligations légales, vérification d'identité (KYC), lutte contre la fraude ;
• ✅ Communication : envoi de notifications importantes liées à votre compte ou à vos campagnes ;
• ✅ Amélioration du service : analyse anonymisée des comportements d'usage pour améliorer l'expérience ;
• ✅ Marketing (avec votre consentement) : newsletters, actualités SAPEO.

Vos données ne sont jamais vendues à des tiers ni utilisées à des fins de profilage commercial.

5. Partage des données

SAPEO partage vos données uniquement dans les cas suivants :

Tous nos sous-traitants sont soumis à des accords de traitement de données (DPA) conformes au CCPA/COPPA et offrent des garanties de sécurité équivalentes.

6. Durée de conservation des données

7. Vos droits (CCPA/COPPA)

Conformément aux lois américaines sur la vie privée (CCPA — Californie, COPPA), vous disposez des droits suivants :

Pour exercer vos droits, contactez notre DPO à dpo@sapeo.org. Vous pouvez également contacter la FTC (Federal Trade Commission).

8. Sécurité des données

SAPEO met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

• 🔒 Chiffrement TLS/SSL 256 bits de toutes les communications ;
• 🔑 Hachage des mots de passe avec bcrypt (coût élevé) ;
• 🛡️ Accès restreint aux données personnelles (principe du moindre privilège) ;
• 📊 Journalisation et surveillance des accès suspects ;
• 🔄 Sauvegardes chiffrées quotidiennes dans des datacenters sécurisés ;
• 🏅 Stripe PCI DSS niveau 1 pour toutes les données bancaires.

Voir notre page Sécurité pour plus de détails sur notre infrastructure.

9. Transferts internationaux de données

SAPEO est hébergé dans des datacenters situés aux États-Unis. Dans le cadre de certains services (Stripe, emailing), des données peuvent être transmises à des sous-traitants.

Ces traitements sont encadrés par :

• 📋 Des Data Processing Agreements (DPA) avec chaque sous-traitant ;
• 🏅 La conformité aux lois américaines CCPA (Californie) et COPPA ;
• ✅ Des garanties contractuelles appropriées pour les utilisateurs résidant dans l'UE.

10. Protection des mineurs

La Plateforme SAPEO est destinée aux personnes âgées d'au moins 18 ans. SAPEO ne collecte pas sciemment de données personnelles de mineurs de moins de 18 ans.

Si vous êtes parent ou tuteur légal et que vous avez connaissance que votre enfant a fourni des données personnelles sans votre consentement, contactez-nous immédiatement à privacy@sapeo.org et nous supprimerons ces informations.

11. Modifications de la politique

SAPEO peut être amené à modifier la présente Politique de Confidentialité. Toute modification substantielle fera l'objet d'une notification par email avec un délai de préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

12. Contact — Délégué à la Protection des Données (DPO)

Pour toute question relative à cette politique ou pour exercer vos droits :

Délai de réponse : 72 heures ouvrables. Nous nous engageons à traiter votre demande dans les 30 jours conformément au CCPA/COPPA.